Dérogations pour certaines missions des structures de la pêche

La Pêche Associative de Charente-Maritime peut poursuivre ses travaux au bord des cours d'eau pendant ce confinement grâce à de nouvelles dérogations. Par exemple, les empoissonnements, la surveillance pêche, le suivi des frayères, la poursuite des aménagements de parcours, le sauvetage de poissons...

Après examen au niveau national, voici les dérogations possibles dans ce domaine :

1. Exceptions possibles en matière de pêche de loisir en eau douce

Restent autorisées les activités suivantes, et les déplacements qui y sont liés :

• la capture uniquement à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, le transport ou la vente de poissons, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques, autorisés par l'autorité administrative (L436-9) ;
• opérations de sauvegarde et de protection du poisson (article R436-12) ;
• surveillance et contrôle (par les bénévoles assermentés à rechercher et constater les infractions en matière de pêche en eau douce (article 29 et suivants du Code de procédure pénale).
• acquisitions de données via des pêches d'espèces aquatiques indispensables à une prise de décision concernant leur gestion ou leur conservation. Pour les opérations de pêche entrant dans ce cadre, la décision doit se faire sur le modèle de décision de dérogation dédié transmis par le bureau de la politique de la biodiversité (ET1).

2. Exceptions possibles en matière de pêche de loisir et de gestion en lien avec la pisciculture

Sont également autorisées les activités suivantes, et les déplacements qui y sont liés :

• pêches d'étang dont vidange d'étangs (activité agricole de récolte de poissons), dans la mesure où ces opérations ne peuvent être différées du fait de la nécessité de réaliser les opérations par eau froide et peu avant les fêtes de fin d'années qui sont la principale échéance commerciale de cette activité.
• activités de rempoissonnements pour préserver l'activité économique future des parcours de pêche privés et des fédérations de pêche en 2021, dans la mesure où ces activités ne pourraient être différées.

Les interventions visées doivent obligatoirement faire l'objet d'une dérogation préalable. Dans ce cadre, la DDTM 17 (Direction des Territoires et de la Mer) est à disposition pour examiner les situations particulières dans le département qui pourraient nécessiter la délivrance d'autorisations spécifiques.